Amendement n° DN413 · Article 3
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ils font l’objet d’une information au Parlement. »
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne pour la paix (FEP) mais aussi par des cessions de matériels et équipements. Ces moyens nécessaires ne doivent pas pénaliser l’effort du pays consenti à sa défense. Le Parlement doit disposer de l’ensemble des données concernant ce soutien national à l’Ukraine.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot