Amendement n° DN414 · Article 7
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« fera »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire
Les députés les Républicains ont en mémoire les débats de la LPM 2019‑2024 et la fameuse clause de revoyure inscrite dans le texte. Ils rappellent que la LPM prévoyait une actualisation en 2021 (articles 3 et 7 du texte), le Gouvernement a cependant choisi de se contenter de la publication d’une Actualisation stratégique 2021 et d’un débat parlementaire suivi d’un vote.
Cette méthode employée par le Gouvernement a privé le Parlement d’un vrai débat de fond sur le processus d’actualisation. Les députés les Républicains ne se contenteront plus d’engagements du Gouvernement, ils souhaitent que la réactualisation législative de la LPM soit rendue obligatoire et inscrite dans le texte.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot