Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/05/2023	220 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Irrecevable 40
16/05/2023	219 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	217 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Rejeté
16/05/2023	215 L16	Michèle Martinez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Irrecevable
16/05/2023	214 L16	Michèle Martinez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/05/2023	213 L16	Mansour Kamardine LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 6	Adopté
16/05/2023	212 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	211 L16	Michèle Martinez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 13	Irrecevable 40
16/05/2023	210 L16	Michèle Martinez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 13	Irrecevable 40
16/05/2023	209 L16	Michèle Martinez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 13	Irrecevable 40
16/05/2023	208 L16	Mansour Kamardine LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	207 L16	Sébastien Chenu RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	206 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Rejeté
16/05/2023	205 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	203 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	202 L16	Mansour Kamardine LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	201 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	200 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	199 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 29	Non soutenu
16/05/2023	197 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
16/05/2023	196 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
16/05/2023	195 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	194 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	193 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Rejeté
16/05/2023	192 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	191 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	190 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Rejeté
16/05/2023	189 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	188 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/05/2023	187 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	186 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	185 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	184 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	183 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	182 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	180 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 35	Adopté
16/05/2023	179 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 35	Rejeté
16/05/2023	178 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 35	Rejeté
16/05/2023	177 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 35	Rejeté
16/05/2023	176 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 34	Rejeté
16/05/2023	175 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 34	Rejeté
16/05/2023	174 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 33	Rejeté
16/05/2023	173 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 32	Rejeté
16/05/2023	172 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	171 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 32	Rejeté
16/05/2023	170 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 32	Rejeté
16/05/2023	169 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	168 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	167 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	166 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté