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Amendement n° 183 · RAPPORT ANNEXÉ

De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 16/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 :

« Le dispositif militaire français et les accords de coopération en matière de défense et de sécurité vont être réévalués et renégociés avec l’ensemble des États partenaires de la France en Afrique. »

Exposé sommaire

Les accords de coopération en matière de défense et de sécurité constituent un point de tension majeur avec beaucoup d’États de l’ancien empire colonial français. Ces derniers sont souvent vus comme le cheval de Troie des intérêts français au sein des États. C’est pour cela qu’ils sont régulièrement les premiers accords à être dénoncés lorsque les relations se dégradent, comme ce fut le cas récemment au Mali. Assumer que ces accords ne sont pas suffisamment égalitaires et que beaucoup ont été négociés à une époque lointaine permettrait de donner l’image d’un État français qui comprend les enjeux symboliques attachés à la notion de défense souveraine et de souveraineté nationale. Renégocier ces accords bilatéraux aujourd’hui permettra donc de mieux veiller à la préservation de la souveraineté nationale des deux parties.

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc