Amendement n° 185 · RAPPORT ANNEXÉ

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :

« Le « Plan famille II » fera l’objet d’une évaluation interministérielle afin d’évaluer la possibilité de transposer cette politique publique au sein d’autres fonctions publiques soumises à des nécessités de service comparables : police nationale, gendarmerie, professorat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale. »

Le plan « Famille II » semble être plébiscité par les militaires et leurs familles. Cette réussite ne doit pas s’arrêter là et nous proposons ici d’inscrire dans la loi l’idée d’en faire un exemple à suivre pour les autres ministères qui sont concernés par les mobilités contraintes de fonctionnaires. Beaucoup de fonctionnaires en dehors des militaires sont à la disposition de l’État et rencontrent les mêmes problèmes (logement, scolarisation des enfants ou travail pour le ou la conjointe), qui constituent les mêmes enjeux de stabilisation et de fidélisation des agents pour l’État. Le plan « Famille II » devrait par conséquent être présenté dans tous les ministères afin d’évaluer la faisabilité d’une transposition de ce plan dans d’autres ministères.