Amendement n° 213 · Article 6
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Kamardine, Mme Serre et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots
« , y compris outre-mer, ».
Exposé sommaire
La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'article 6 du présent projet de loi.