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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/05/2023 AS297
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Non soutenu
31/05/2023 AS296
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
31/05/2023 AS295
L16
Christophe Bentz
RN
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
31/05/2023 AS294
L16
Christophe Bentz
RN
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 4
Retiré
31/05/2023 AS293
L16
Christophe Bentz
RN
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
31/05/2023 AS292
L16
Christophe Bentz
RN
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
31/05/2023 AS291
L16
Christophe Bentz
RN
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Tombé
31/05/2023 AS290
L16
Christophe Bentz
RN
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Tombé
31/05/2023 AS289
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable 40
31/05/2023 AS288
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Non soutenu
31/05/2023 AS287
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 4
Irrecevable 40
31/05/2023 AS286
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
31/05/2023 AS285
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
31/05/2023 AS284
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Non soutenu
31/05/2023 AS283
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Non soutenu
31/05/2023 AS282
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
31/05/2023 AS281
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Non soutenu
31/05/2023 AS280
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
31/05/2023 AS279
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Irrecevable 40
31/05/2023 AS278
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Rejeté
31/05/2023 AS277
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Non soutenu
31/05/2023 AS276
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
31/05/2023 AS275
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
31/05/2023 AS274
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Adopté
31/05/2023 AS273
L16
Francis Dubois
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Tombé
31/05/2023 AS272
L16
Paul Christophe
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Adopté
31/05/2023 AS271
L16
Yannick Neuder
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Rejeté
31/05/2023 AS270
L16
Yannick Neuder
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable
31/05/2023 AS269
L16
Yannick Neuder
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Retiré
31/05/2023 AS268
L16
Yannick Neuder
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Retiré
31/05/2023 AS267
L16
Christelle Petex
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 4
Rejeté
31/05/2023 AS266
L16
Christelle Petex
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Non soutenu
31/05/2023 AS265
L16
Christelle Petex
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Non soutenu
31/05/2023 AS264
L16
Christelle Petex
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
31/05/2023 AS263
L16
Christelle Petex
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Non soutenu
31/05/2023 AS262
L16
Yannick Neuder
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
31/05/2023 AS261
L16
Yannick Neuder
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
31/05/2023 AS260
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Rejeté
31/05/2023 AS259
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Rejeté
31/05/2023 AS258
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Rejeté
31/05/2023 AS257
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Rejeté
31/05/2023 AS256
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
31/05/2023 AS255
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
31/05/2023 AS254
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
31/05/2023 AS253
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
31/05/2023 AS252
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
31/05/2023 AS251
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
31/05/2023 AS250
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
31/05/2023 AS249
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
31/05/2023 AS248
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté