Amendement n° AS294 · Article 4
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le mot : « général » est remplacé par les mots : « de délégation départementale » . »
Exposé sommaire
L’étendue des régions issues de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne fait évidemment pas du directeur régional basé à Strasbourg le bon pilote pour prononcer une obligation d’assurer la permanence des soins dans le Bassigny, le Barrois ou l’Argonne. Le présent amendement propose donc de lui substituer le délégué départemental.
Cosignataires (10)
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché