Amendement n° AS276 · Article 5
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Dubois, M. Boucard et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr