Amendement n° AS279 · Article 2
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Dubois, M. Boucard, M. Cinieri, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Ian Boucard, Dino Cinieri, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite