Amendement n° AS262 · Article 5
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Taite, M. Portier, M. Ray, M. Boucard, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Dubois, M. Viry, M. Bourgeaux et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Justine Gruet, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry