Amendement n° AS290 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Bentz, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en lien avec les agences régionales de santé compétentes, ».
Exposé sommaire
Si l’action de l’agence régionale de santé (ARS) est utile pour piloter le renforcement ou le développement de l’accès aux soins, son éloignement des territoires de santé n’en fait pas le bon échelon pour en tracer les contours. Dans un esprit de subsidiarité et pour servir au mieux les patients - en particulier dans l’hyperruralité -, le présent amendement propose donc une autonomie locale dans la Constitution et l’évolution des territoires de santé.
Cosignataires (10)
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché