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Amendement n° AS291 · Article PREMIER

De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 31/05/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
M. Bentz, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« - Après la première occurrence du mot : «aux» , la fin de la dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : «zones de montagne, aux zones de revitalisation rurale et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.» ; ».

 

Exposé sommaire

Le présent amendement réordonne les zones particulièrement nécessiteuses. Le nouvel ordre est un ordre décroissant d’urgence. Il cite ainsi en premier les montagnes et les campagnes. En effet, la désertification médicale y est alimentée par les difficultés d’accès - notamment saisonnières et climatiques - et pérennisée par l’éloignement des grandes métropoles. Il convient donc de les citer en premier. Guillaume Chevillard, Véronique Lucas-Gabrielli et Julien Mousques écrivent ainsi, dans « « Déserts médicaux » en France : état des lieux et perspectives de recherches« ( »L’Espace géographique« 2018/4 (Tome 47), p. 362‑380) : »La distance-temps est une autre manière de mesurer l’accessibilité. En 2018, 98 % de la population résident dans une commune située à moins de dix minutes d’un généraliste (Anguis et al., 2018). Les espaces concernés sont ceux, ruraux, des principaux massifs montagneux.« Le présent amendement rétablit donc un ordre de priorité.

Cosignataires (10)

Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché