AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 2560
L16
Pierre Cordier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 2559
L16
Pierre Cordier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 2558
L16
Pierre Cordier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Non soutenu
10/05/2024 2557
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
10/05/2024 2556
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Irrecevable
10/05/2024 2555
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 2554
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 2553
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 2552
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 2551
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13 bis
Rejeté
10/05/2024 2550
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12 bis
Irrecevable
10/05/2024 2549
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 2548
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 2547
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2546
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2545
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2544
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2543
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2542
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
10/05/2024 2541
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Adopté
10/05/2024 2540
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2539
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2538
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 2537
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Retiré
10/05/2024 2536
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 2535
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2534
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 237
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 236
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 235
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 234
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 233
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 232
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 231
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 230
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 229
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 228
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 227
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 226
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 225
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 224
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 223
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 222
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 221
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 220
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 219
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 218
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 217
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 215
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Retiré
10/05/2024 214
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté