Amendement n° 2559 · Article 9
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Exposé sommaire
Le diagnostic modulaire créé par cet article 9 va ajouter une démarche supplémentaire couteuse pour les agriculteurs qui croulent déjà sous les contraintes administratives.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cette obligation de diagnostic modulaire pour les agriculteurs qui veulent transmettre leurs exploitations.