Amendement n° 2542 · Article 8
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« à l’installation et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Sous-amendements
- n° 5454 · Adopté