Amendement n° 5454 · Article 8

De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 21/05/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier: Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de: n° 2542
Signataires: M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« installation »

insérer les mots :

« d’exploitants ».

Rédactionnel