Amendement n° 2537 · Article 2
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de nouvelles techniques scientifiques de production et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry