Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	255 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	254 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Tombé
08/06/2023	253 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Rejeté
08/06/2023	252 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Retiré
08/06/2023	251 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
08/06/2023	250 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	249 L16	Annie Genevard LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	248 L16	Annie Genevard LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	246 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6 bis	Tombé
08/06/2023	245 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6 bis	Adopté
08/06/2023	244 L16	Fabien Di Filippo LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6 bis	Tombé
08/06/2023	243 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	242 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Adopté
08/06/2023	241 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	240 L16	Fabien Di Filippo LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6 bis	Tombé
08/06/2023	239 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
08/06/2023	237 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	235 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
08/06/2023	234 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
08/06/2023	233 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	232 L16	Francis Dubois LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	231 L16	Francis Dubois LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	230 L16	Francis Dubois LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	229 L16	Francis Dubois LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
08/06/2023	228 L16	Francis Dubois LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Non soutenu
08/06/2023	227 L16	Francis Dubois LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	226 L16	Francis Dubois LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	225 L16	Francis Dubois LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	224 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
08/06/2023	223 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	222 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
08/06/2023	221 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	220 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	219 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	218 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	217 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	216 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	215 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	214 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	213 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	212 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	211 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	210 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	209 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
08/06/2023	208 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
08/06/2023	206 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	205 L16	Pierre Cordier LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	204 L16	Alexandre Vincendet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	203 L16	Alexandre Vincendet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	202 L16	Pierre Cordier LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu