Amendement n° 227 · Article 5 bis
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Valentin et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Frédérique Meunier, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin