Amendement n° 211 · Article 10 bis
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur les conditions de travail et de rémunération des étudiants externes et internes en médecine.
Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au Parlement.
Exposé sommaire
Selon l'enquête menée en octobre 2019 par l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), un étudiant sur quatre aurait déjà pensé à arrêter ses études à cause d'une situation financière précaire, et 43 % d'entre eux ne parviendraient pas à couvrir l'ensemble de leurs besoins.
Les étudiants en médecine perçoivent une rémunération de 260 € bruts par mois en 4ème année, 320 € en 5ème année et 390 € en 6e année pour un mi-temps, ce qui représente respectivement 3,40 €, 4,30 € et 5,20 € bruts de l'heure (sachant que le SMIC horaire est de 11,07 €).
Par ailleurs, les internes en 1ère année perçoivent 1 974,60 € bruts mensuels soit 9,50 € bruts de l'heure pour 48 heures par semaine réalisées en moyenne en France, 2 139 € en deuxième année et 2 253 € bruts en troisième année.
Bien que la rémunération des étudiants en médecine ait été revalorisée en 2020 dans le cadre du Ségur de la santé, elle reste très insuffisante.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry