Amendement n° 249 · Article 10 bis
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Genevard, M. Juvin, M. Neuder, M. Cinieri, M. Bazin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Meyer Habib, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, Mme Serre, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dubois et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’intérêt de l’élargissement du contrat d’engagement de service public aux élèves infirmiers.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) a montré son efficacité pour les étudiants en médecine. Les étudiants se voient accorder une allocation mensuelle en contrepartie d’un engagement à exercer sur un territoire donné après la fin de leur formation.
La lutte contre la désertification médicale consiste également à éviter le départ de nos soignants après l’obtention de leur diplôme. Les territoires frontaliers sont d’autant plus touchés par ces départs. La proximité avec les pays étrangers comme la Suisse, où la rémunération et les conditions de travail sont jugées plus attractives, attirent de nombreux soignants dans les établissements de santé étrangers, ce qui fragilise les établissements français.
Dans la perspective de recruter les jeunes diplômés dans les établissements hospitaliers français, cet amendement prévoit d’élargir le Contrat d’Engagement de Service Public aux élèves infirmiers dès leur première année de formation.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier