Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	307 L16	Guy Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
08/06/2023	306 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Non soutenu
08/06/2023	305 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	304 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	303 L16	Guy Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	302 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	301 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
08/06/2023	300 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	299 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Rejeté
08/06/2023	298 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Rejeté
08/06/2023	297 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Non soutenu
08/06/2023	296 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	295 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
08/06/2023	294 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	293 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	292 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	291 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	290 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	289 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	288 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	287 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	285 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable 40
08/06/2023	284 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	283 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	282 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	281 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	280 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	279 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	278 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	277 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	276 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	275 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	274 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	273 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	272 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	271 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2023	270 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	269 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
08/06/2023	268 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	267 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	266 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	265 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	264 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	263 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
08/06/2023	262 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	261 (2ème Rect) L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 decies	Adopté
08/06/2023	259 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	258 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	257 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	256 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40