Amendement n° 267 · Article PREMIER
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Bannier, M. Fait et M. Esquenet-Goxes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , mettant en oeuvre une démarche d’engagement ».
Exposé sommaire
L’ajout d’un article L.1434-10-1 permet de renforcer les missions des CTS pour permettre une meilleure offre de soins au plus près des besoins des territoires.Néanmoins, il convient, dans une perspective plus volontariste, d’ajouter outre les outils incitatifs, la mise en œuvre d’une démarche prônant un engagement des professionnels de santé.
En effet, pour réussir un meilleur accès aux soins sur nos territoires, l’incitation, pour nécessaire qu’elle soit, n’est en effet pas suffisante.
Sur ce sujet, par exemple, l’Académie Nationale de Médecine recommande la mise en place d’un service médical citoyen d’un an, renouvelable, en zones sous dotées d’un point de vue médical pour les nouveaux diplômés en médecine.