Amendement n° 305 · Article 5 bis
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Francis Dubois, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry