Amendement n° 289 · Article 3
De Bertrand Bouyx (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Bouyx et Mme Panonacle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’un assuré a désigné à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie son médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmier référent, ces mêmes professionnels peuvent à sa demande se constituer en équipe de soins primaires coordonnée autour du patient.
« L’équipe de soins primaires coordonnée autour du patient a pour objet de se coordonner afin d’assurer le suivi de leurs patients communs. »
Exposé sommaire
Les patients doivent être au cœur des dispositifs de coordination des professionnels de santé. Aussi, afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l’ensemble du territoire les besoins de santé des patients, il est indispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de la coordination des professionnels de santé qu’il aura choisis.
Le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l’infirmier référent choisis par le patient constituerait ainsi une équipe de soins primaire immédiate, spécifique et coordonnée pour suivre le patient.
Cette souplesse est essentielle pour prendre en charge les patients souffrant notamment de pathologies chroniques mais également pour libérer du temps médical.