Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	933 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
09/06/2023	932 L16	Chantal Jourdan SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
09/06/2023	931 L16	David Taupiac LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
09/06/2023	930 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
09/06/2023	929 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
09/06/2023	928 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
09/06/2023	927 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
09/06/2023	926 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
09/06/2023	925 L16	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
09/06/2023	924 L16	Victor Catteau RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	923 L16	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Irrecevable
09/06/2023	922 L16	Christophe Marion RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	921 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	920 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	919 L16	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	918 L16	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	917 L16	Nicolas Sansu GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	916 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	915 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	914 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 undecies	Retiré
09/06/2023	913 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Adopté
09/06/2023	912 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Adopté
09/06/2023	911 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Adopté
09/06/2023	910 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Irrecevable 40
09/06/2023	909 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	908 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	907 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Non soutenu
09/06/2023	906 L16	Nicolas Sansu GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Adopté
09/06/2023	905 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Adopté
09/06/2023	904 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	903 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	902 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	901 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	900 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	899 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	898 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	897 L16	Alexandre Holroyd RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
09/06/2023	896 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	895 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	894 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	893 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	892 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	891 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	890 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	889 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	888 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	887 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	886 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	885 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	884 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable