Amendement n° 925 · Article 2 sexies
De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La première phrase du quatrième alinéa du 2° de l’article 1432‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de l’accès aux médicaments ».
Exposé sommaire
Les tensions sur les stocks de médicaments ont un impact inégal selon les zones géographiques.
Il est parfois nécessaire de se rendre dans une dizaine de pharmacies pour trouver le produit ce qui conduit à un stress supplémentaire pour le malade et les proches. Sur les territoires ruraux, cette recherche peut conduire à rouler des dizaines de kilomètres.
Face à l’ampleur de cette pénurie de médicaments dont certains traitements ne sont pas substituables, cet amendement propose l’inscription d’un volet de lutte contre les pénuries et amélioration de la disponibilité des médicaments au sein des actions déterminées et conduites par l’ARS.