Amendement n° 904 · Article 10 bis
De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Delaporte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Thierry Benoit, Jean-Louis Bricout, Philippe Brun, Hadrien Clouet, Jean-Pierre Cubertafon, Arthur Delaporte, Nicolas Forissier, Mathilde Hignet, Christophe Marion, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Hervé Saulignac, David Taupiac