Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	983 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	982 L16	Laure Miller RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	981 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Rejeté
09/06/2023	980 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Rejeté
09/06/2023	979 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Rejeté
09/06/2023	978 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	977 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	976 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable 40
09/06/2023	975 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable
09/06/2023	974 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	973 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	972 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	971 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	970 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	969 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
09/06/2023	968 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	967 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	966 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
09/06/2023	965 L16	Fabien Di Filippo LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
09/06/2023	964 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	963 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	962 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	961 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	960 L16	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	959 L16	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	958 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	957 L16	Christine Le Nabour RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
09/06/2023	956 L16	Romain Daubié Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	955 L16	Romain Daubié Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	954 L16	Romain Daubié Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
09/06/2023	953 L16	Romain Daubié Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
09/06/2023	952 L16	Romain Daubié Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	951 L16	Christine Le Nabour RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Adopté
09/06/2023	950 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	949 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
09/06/2023	948 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	947 L16	Gouvernement	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Adopté
09/06/2023	946 L16	Gouvernement	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Adopté
09/06/2023	945 L16	Gouvernement	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	944 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Tombé
09/06/2023	943 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	942 L16	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Non soutenu
09/06/2023	941 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	940 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	939 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	938 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Retiré
09/06/2023	937 L16	Aude Luquet Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	936 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Retiré
09/06/2023	935 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Tombé
09/06/2023	934 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté