Amendement n° 977 · Article 5 bis
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Mournet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Babault, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Métayer, M. Cosson, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Peyron et Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Anne-Laure Babault, Benoît Bordat, Céline Calvez, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Mickaël Cosson, Nicole Dubré-Chirat, Laurence Heydel Grillere, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Michèle Peyron, Cécile Rilhac