Amendement n° 963 · Article 2 duodecies
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Joël Aviragnet, Stéphane Delautrette, Alma Dufour, Caroline Janvier, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Gérard Leseul, Benjamin Lucas-Lundy, Laurent Panifous, Maud Petit, Cécile Untermaier