Amendement n° 964 · Article 2 duodecies
De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Philippe Vigier, M. Favennec-Bécot , M. Maudet, Mme Folest, M. Henriet, M. Raux, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, M. Guedj, Mme Belluco, Mme Thomin, M. Dharréville et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Lisa Belluco, Béatrice Descamps, Pierre Dharréville, Iñaki Echaniz, Yannick Favennec-Bécot, Estelle Folest, Jérôme Guedj, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Damien Maudet, Paul Molac, Jean-Claude Raux, Mélanie Thomin, Boris Vallaud