Amendement n° 949 · Article 6
De Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Moutchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« population »
insérer les mots :
« , les mesures d’attractivité des carrières hospitalières ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que le directeur général de l’ARS présente au Conseil de surveillance ses observations sur les mesures d’attractivité des carrières hospitalières du territoire dans lequel s’inscrit l’établissement.