Amendement n° 962 · Article 2 duodecies
De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Clouet, M. Patrier-Leitus, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Delaporte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Thierry Benoit, Jean-Louis Bricout, Philippe Brun, Jean-Pierre Cubertafon, Arthur Delaporte, Nicolas Forissier, Mathilde Hignet, Christophe Marion, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Jérémie Patrier-Leitus, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Nicolas Sansu, Hervé Saulignac, David Taupiac