Amendement n° 976 · Article 4
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Mournet, M. Marchive, M. Marion, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, Mme Peyron, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Calvez et M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Benoît Bordat, Céline Calvez, Mireille Clapot, Mickaël Cosson, Nicole Dubré-Chirat, Bastien Marchive, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Michèle Peyron, Cécile Rilhac