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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/07/2023 CE89
L16
Nadège Abomangoli
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
18/07/2023 CE88
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE87
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE86
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE85
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE84
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE83
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE82
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE81
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE80
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE79
L16
Nadège Abomangoli
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE78
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
18/07/2023 CE77
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
18/07/2023 CE76
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE75
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE74
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE73
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE72
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE71
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE70
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Irrecevable
18/07/2023 CE69
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Irrecevable
18/07/2023 CE68
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023,
Retiré
18/07/2023 CE67
L16
Anne-Laure Blin
LR
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE66
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023,
Retiré
18/07/2023 CE65
L16
Anne-Laure Blin
LR
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE64
L16
Anne-Laure Blin
LR
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Irrecevable
18/07/2023 CE63
L16
Anne-Laure Blin
LR
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE62
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE61
L16
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE60
L16
Philippe Ballard
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
18/07/2023 CE59
L16
Fabien Di Filippo
LR
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE58
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE57
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE56
L16
Sandrine Dogor-Such
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
18/07/2023 CE55
L16
Fabien Di Filippo
LR
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE54
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
18/07/2023 CE53
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE52
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE51
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
18/07/2023 CE50
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Retiré
18/07/2023 CE49
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Retiré
18/07/2023 CE48
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Retiré
18/07/2023 CE47
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE46
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Retiré
18/07/2023 CE45
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Irrecevable
18/07/2023 CE44
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Retiré
18/07/2023 CE43
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE42
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2023 CE41
L16
Fabien Di Filippo
LR
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
18/07/2023 CE40
L16
Fabien Di Filippo
LR
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Irrecevable