Amendement n° CE45 · Article PREMIER
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 18/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Signataires
- M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier