AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 4000
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3999
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Non soutenu
10/05/2024 3998
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13 bis
Rejeté
10/05/2024 3997
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13 bis
Rejeté
10/05/2024 3996
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Rejeté
10/05/2024 3995
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Rejeté
10/05/2024 3994
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
10/05/2024 3993
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 3992
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 3991
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 3990
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 3989
L16
Max Mathiasin
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable 40
10/05/2024 3988
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3987
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3986
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3985
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 3984
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Tombé
10/05/2024 3983
L16
Nathalie Bassire
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 3982
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7
Rejeté
10/05/2024 3981
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7
Rejeté
10/05/2024 3980
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 3979
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Adopté
10/05/2024 3978
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 3977
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 3976
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Retiré
10/05/2024 3975
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 3974
L16
Max Mathiasin
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 3973
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 3972
L16
Laurent Panifous
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 3971
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 3970
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable 40
10/05/2024 3969
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
10/05/2024 3968
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
10/05/2024 3967
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 3966
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 3965
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable 40
10/05/2024 3964
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3963
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3962
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3961
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 3960
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 3959
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 3958
L16
Annie Genevard
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Adopté
10/05/2024 3957
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
10/05/2024 3956
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3955
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Tombé
10/05/2024 3954
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3953
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3952
L16
Henri Alfandari
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Adopté
10/05/2024 3951
L16
Hélène Laporte
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable