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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 3995 · Article 20

De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des organisations de producteurs et aux moyens à mettre en œuvre pour la développer.

Exposé sommaire

Comme le rappelle le rapport « La souveraineté alimentaire de la France, tirer les leçons de Covid-19 », Étude et prospective économique, mai 2020 – mai 2021 de la Coopération agricole: " la France se positionne de façon encore plus accentuée que par le passé comme un exportateur de produits bruts et un importateur de produits transformés, cédant ainsi du terrain à des partenaires européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie ou la Belgique"

L'une des causes de cette perte de valeur est le manque de cohérence entre les productions agricoles françaises et les capacités des industries de transformation de ces productions. L'atomisation des acteurs agricoles entrave l'investissement mais aussi la constitution d'une stratégie efficace de conquête des marchés internationaux.

Cet amendement vise à trouver des solutions à ce déficit de structuration: il demande un rapport relatif à la structuration des organisations de producteurs et sur les moyens à mettre en œuvre pour les développer.

Cosignataires (21)

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa