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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 3964 · Article PREMIER

De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« k) Territorialiser les politiques agricoles afin de définir des stratégies de développement locales cohérentes avec les spécificités et les contraintes des territoires. » 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire un objectif de territorialisation des politiques agricoles afin de garantir leur adaptation aux spécificités et aux contraintes des territoires. 

Les territoires français, dans leur diversité, font face à des contraintes différentes en matière d'agriculture. Les enjeux d'adaptation au changement climatique, de structuration des filières, ou encore de diversification des cultures divergent selon les régions, voire les départements. Alors que les enjeux de l'agriculture sont avant tout locaux, les politiques publiques restent insuffisamment coconstruites avec les territoires.

Cet amendement alerte donc sur la nécessité d'une meilleure adaptation territoriale. 

Cosignataires (19)

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann