AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 4302
L16
Nathalie Serre
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Non soutenu
10/05/2024 4301
L16
Julien Dive
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 4300
L16
Philippe Frei
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4299
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4298
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4297
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 4296
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 4295
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4294
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4293
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4292
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4291
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4290
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4289
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4288
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4287
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4286
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
10/05/2024 4285
L16
Julien Rancoule
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable 40
10/05/2024 4284
L16
Benjamin Dirx
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 4283
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4282
L16
Jean-François Rousset
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7
Adopté
10/05/2024 4281
L16
Caroline Colombier
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Rejeté
10/05/2024 4280
L16
Caroline Colombier
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10 bis
Irrecevable
10/05/2024 4279
L16
Nathalie Serre
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4278
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 18
Irrecevable
10/05/2024 4277
L16
Caroline Colombier
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable 40
10/05/2024 4276
L16
Guy Bricout
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Irrecevable
10/05/2024 4275
L16
Caroline Colombier
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 4274
L16
Francis Dubois
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2 bis
Adopté
10/05/2024 4273
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 4272
L16
Caroline Colombier
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 4271
L16
Caroline Colombier
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Tombé
10/05/2024 4270
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4269
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Non soutenu
10/05/2024 4268
L16
Nathalie Serre
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable 40
10/05/2024 4266
L16
Nathalie Serre
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
10/05/2024 4265
L16
Laurent Jacobelli
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4264
L16
Laurent Jacobelli
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 4263
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4262
L16
Nicolas Pacquot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 1er ter
Retiré
10/05/2024 4261
L16
Jean-François Rousset
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4260
L16
Jean-François Rousset
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4259
L16
Jean-François Rousset
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Retiré
10/05/2024 4258
L16
Jean-François Rousset
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4257
L16
Guy Bricout
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4256
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 18
Irrecevable
10/05/2024 4255
L16
Jean-François Rousset
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4254
L16
Laurent Jacobelli
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4253
L16
Nathalie Serre
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable 40
10/05/2024 4252
L16
Béatrice Roullaud
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé