Amendement n° 4274 · Article 2 bis
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cohérence avec l'amendement n°4140 qui intègre pour ce qui était prévu au nouvel article 2Bis adopté en commission, cet amendement propose de supprimer l'article 2bis.