Amendement n° 4261 · Article 10
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Rousset, M. Abad et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , environnementale et sociale »
les mots : »
« et environnementale ainsi que la vivabilité ».
Exposé sommaire
Au-delà des objectifs chiffrés posés par ce projet de loi, il est indispensable d’encourager l’épanouissement des agriculteurs récemment installés afin que ces démarches entrepreneuriales soient pérennes et puissent concourir à long terme à la souveraineté alimentaire.
En ce sens, cet amendement vise à intégrer la notion de vivabilité dans la politique visant à faciliter et accompagner à l’installation et à la transmission.