Amendement n° 4301 · Article PREMIER

Le III de l’article 268 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé. 

Cet amendement vise à supprimer les conditions prévoyant une taxe sur les intrants chimiques dès 2024, telles qu'énoncées dans l'article 268 de la loi Climat-Résilience. Bien que la réduction de l'utilisation des intrants chimiques dans l'agriculture soit un objectif louable en vue de promouvoir des pratiques agricoles plus durables et respectueuses de l'environnement, nous estimons que les conditions et les délais fixés par la loi actuelle pourraient avoir des conséquences néfastes pour les agriculteurs français. En effet, une imposition rapide et sans préparation adéquate pourrait entraîner des difficultés économiques pour de nombreux exploitants agricoles, en particulier les petites et moyennes exploitations qui dépendent largement de l'utilisation d'intrants chimiques pour maintenir leur productivité et leur rentabilité. De plus, une transition brusque vers des pratiques agricoles alternatives pourrait nécessiter des investissements importants en termes de formation, de matériel et de changement des méthodes de production, ce qui pourrait s'avérer difficile pour de nombreux agriculteurs. Plutôt que d'imposer une taxe dès 2024, il est préférable d'adopter une approche progressive et concertée pour réduire progressivement l'utilisation des intrants chimiques, en fournissant un soutien financier et technique aux agriculteurs pour les aider à faire la transition vers des pratiques plus durables. Il est également nécessaire de mener des recherches et des expérimentations pour développer des alternatives efficaces et économiquement viables aux intrants chimiques.