Amendement n° 4260 · Article 10
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Rousset, M. Abad, Mme Boyer et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet doit, conjointement avec un centre de formation professionnelle agrée par le ministre chargé de l’agriculture, lui proposer un parcours de formation en vue de lui permettre d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel ou de son projet de cession d’exploitation. La conception et la mise à disposition auprès de l’intéressé de ce parcours de formation sont assurées conjointement par la structure agréé et le centre de formation professionnelle agrée tel que désigné à cette fin par le ministre chargé de l’agriculture pour le département en cause. »
Exposé sommaire
Les formations préparatoires à l’installation ou à la transmission sont un des gages de réussites de ces projets. Il est primordial qu’un temps de réflexion et d’échange à ce sujet soit consacré afin qu’il s’agisse d’un accompagnement à l’installation ou à la transmission. La mauvaise préparation des porteurs de projet et le manque de compétences nécessaires à la réalisation du projet amènent trop souvent à un échec. Il apparaît donc essentiel de renforcer l'accompagnement dans cette préparation.
En outre, le positionnement de formateurs intégrés aux centres de formation professionnelle agréés, plus ancrés dans la réalité du monde agricole local, semble plus adapté lors d’un appui à la conception d’un projet professionnel.
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'accompagnement par la formation des porteurs de projets par la structure de conseil et d'accompagnement.