Amendement n° 4254 · Article PREMIER
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jacobelli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet alinéa, purement idéologique, participe à l'inflation législative et détourne l'attention de la nécessaire préservation de notre souveraineté agricole. Les femmes et les hommes sont égaux en droits, il existe de nombreuses femmes agricultrices et, en conséquence, cet alinéa n'apporte rien de neuf à notre corpus juridique. Cet amendement propose donc de le supprimer.