AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 4402
L16
Christophe Barthès
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13 bis
Irrecevable 40
10/05/2024 4401
L16
Christophe Barthès
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7
Rejeté
10/05/2024 4400
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Tombé
10/05/2024 4399
L16
José Gonzalez
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Tombé
10/05/2024 4398
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Irrecevable
10/05/2024 4397
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 4396
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4395
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 4394
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 6
Rejeté
10/05/2024 4393
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 4392
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 4391
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 4390
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Rejeté
10/05/2024 4389
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40
10/05/2024 4388
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
10/05/2024 4387
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
10/05/2024 4386
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
10/05/2024 4385
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
10/05/2024 4384
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
10/05/2024 4383
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40
10/05/2024 4382
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4381
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Irrecevable 40
10/05/2024 4380
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4379
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Retiré
10/05/2024 4378
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4377
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4376
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4375
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4374
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4373
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable 40
10/05/2024 4372
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4371
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4370
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4369
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 4368
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Retiré
10/05/2024 4367
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 4366
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 4365
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4364
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4363
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4362
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable 40
10/05/2024 4361
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4360
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4359
L16
Christophe Barthès
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Tombé
10/05/2024 4358
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Adopté
10/05/2024 4357
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Retiré
10/05/2024 4356
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4355
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 4354
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 4353
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu