Amendement n° 4387 · Article 4
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et leurs groupements ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation à leur demande des groupements de communes au contrat territorial des établissements d'enseignement agricole prévu par le présent article du projet de loi, au même titre que les collectivités territoriales intéressées.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry