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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4377 · Article 3

De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« alimentaire, », 

insérer les mots :

« d’amélioration de la rémunération, ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« de la diversité ». 

III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :

« agricoles », 

les mots :

« agroécologiques, dont l’agriculture biologique, de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production, ». 

IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État, les régions et les autres collectivités territoriales et leurs groupements. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer les enjeux de développement des filières de production et de transformation agricole en : 

Cosignataires (19)

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry