Amendement n° 4377 · Article 3
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire, »,
insérer les mots :
« d’amélioration de la rémunération, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de la diversité ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« agricoles »,
les mots :
« agroécologiques, dont l’agriculture biologique, de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production, ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État, les régions et les autres collectivités territoriales et leurs groupements. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer les enjeux de développement des filières de production et de transformation agricole en :
- promouvant les systèmes de production agroécologiques ;
- renforçant la promotion de l’agriculture biologique au sein de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ;
- intégrant les dimensions de déspécialisation des territoires, l’autonomie de gestion, la diversification et la valorisation de la production ;
- concourant à l’atteinte d’une rémunération juste pour les agriculteurs et agricultrices ;
- promouvant le partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les collectivités territoriales ou leurs groupements.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry